NOS CONDITIONS GÉNÉRALES  ET PARTICULIÈRES DE VENTE

 

GSM COMMUNICATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations telles que la vente et la mise à disposition à titre onéreux de produits à la demande du CLIENT, intégrant notamment un dispositif informatique composé d’un marqueur digital et d’un environnement technique permettant la gestion et le traitement des données transmises par celui-ci Les présentes conditions générales et particulières de vente GSM COMMUNICATION ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GSM COMMUNICATION met à la disposition du CLIENT ses prestations et services (comprenant notamment la vente des produits intégrant les marqueurs, ainsi que l’accès à l’environnement informatique (software) permettant la gestion de statistiques par lesdits marqueurs).
Préalablement à toute transaction, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières.
La signature par le CLIENT d’un bon de commande produit par GSM COMMUNICATION implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et particulières de vente auxquelles il se réfère.

Conditions Générales de Vente GSM COMMUNICATION  :

Entre les soussignés :GSM COMMUNICATION , SARL au capital de 1000 € inscrite au RCS de Paris, sous le numéro 800 963 580 00019, dont le siège social est situé au : 44 Bis Rue Lucien Sampaix – PARIS 75010; prise en la personne de son représentant légal. Ci-après dénommée « Lionel Nahmani »,
D’une part,

Et le souscripteur :
Le CLIENT signataire d’un bon de commande produit par GSM COMMUNICATION stipulant les produits ou prestations de GSM COMMUNICATION concernant principalement « la Vente des produits intégrant lesdits marqueurs », « l’intégration d’un contenu déterminé lors de la commande, transmis par les marqueurs digitaux », « le droit d’accès à l’environnement informatique permettant la gestion de statistique transmises par lesdits marqueurs, ainsi que tous « Conseils afférant à ces services ».Ci-après dénommée le « CLIENT »,
D’autre part, Et ci-après dénommées ensemble « les Parties »,

1. Préambule : Déclaration des Parties


Les Parties déclarent savoir que l’Internet est un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.
Les Parties déclarent, en outre, que la transmission des données intégrées aux marqueurs achetés n’est pas garantie dans son intégralité, puisque dépendant en partie du réseau cellulaire de l’utilisateur et de l’effectivité du réseau internet au moment de l’utilisation.

2. Objet du contrat


Les conditions générales de vente GSM COMMUNICATION ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GSM COMMUNICATION met à la disposition du CLIENT ses prestations et/ou services. La signature par le CLIENT d’un bon de commande produit par GSM COMMUNICATION implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente et particulières auxquelles il se réfère.
Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme liant les Parties au contrat GSM COMMUNICATION, à quelque titre que ce soit, sans que :
– Le CLIENT, le cas échéant représenté par une personne compétente et dûment habilitée à cette fin, ait accepté par sa signature, électronique ou sur le bon de commande, les présentes conditions de vente, générales et particulières.
– GSM COMMUNICATION ait définitivement accepté le bon de commande signé par le CLIENT ou que GSM COMMUNICATION ait validé la transaction.
Toute commande passée par le CLIENT à GSM COMMUNICATION est formalisée par la production d’un bon de commande récapitulant les caractéristiques de l’offre GSM COMMUNICATION. Le bon de commande devra être rempli et recevoir la signature du CLIENT, à cet effet et sans délai, à GSM COMMUNICATION, accompagné de son mode de règlement L’offre reçoit acceptation définitive dès la signature du bon de commande. Les commandes ne sont plus susceptibles de modification ou même d’annulation après acceptation par GSM COMMUNICATION du bon de commande signé par le CLIENT.
Toute clause contraire est réputée non-écrite.
GSM COMMUNICATION est autorisée à modifier le contenu des présentes conditions générales et/ou particulières de vente. Le CLIENT prendra connaissance du/des modifications ainsi que de leur(s) date(s) de prise d’effet dès la communication officielle des nouvelles conditions générales et/ou particulières de vente.


3. Obligation des Parties


Il est expressément spécifié que GSM COMMUNICATION n’a qu’une obligation de moyens (respecter le cahier des charges) et en aucun cas ne saurait être tenu d’une obligation de résultats.
GSM COMMUNICATION ne saurait donc être tenu responsable d’une quelconque dégradation par l’utilisateur des produits intégrant la technologie proposée ou de difficultés de transmission des informations pouvant résulter du réseau cellulaire de l’utilisateur ou d’une connexion web déficitaire.
En aucun cas, la responsabilité GSM COMMUNICATION ne pourra être recherchée en cas de :
– faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés,
– faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel GSM COMMUNICATION n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance,
– force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de GSM COMMUNICATION .
GSM COMMUNICATION ne pourra être tenu responsable envers le CLIENT des conséquences de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le dispositif informatique permettant la transmission des contenus du marqueur vers le matériel de l’utilisateur, d’un encombrement temporaire des réseaux de transmission ou d’une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle de GSM COMMUNICATION.
En outre GSM COMMUNICATION ne pourra être tenu responsable des conséquences du à une interruption de son service suite à un problème technique de ses serveurs ou à une opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du système. Néanmoins la société GSM COMMUNICATION a l’obligation de mettre tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
Le CLIENT s’oblige à :-
– Payer le prix convenu au présent contrat à la signature du bon de commande,
– Informer immédiatement GSM COMMUNICATION en cas de panne ou de dysfonctionnement des marqueurs en circulation, aux fins de leur substitution.
– a nous transmettre un fichier contenant les codes d activation des timbres vendu.
-à ne divulguer aucune information concernant les activités et le savoir faire de GSM COMMUNICATION qui serait de nature à lui porter préjudice. Cette obligation de confidentialité s’applique tant à l’égard des tiers que des salariés, collaborateurs, partenaires du CLIENT.
Cette obligation de confidentialité gardera tous ces effets durant toute la durée du Contrat et se prolongera après la rupture de celui ci pour quelques motifs que ce soit.

4. Objet du service

Le Timbre Magique propose des services marchands concernant l’achat et la personnalisation des autocollants connectés interactifs pour l’utilisateur ou l’un de ses proches. Ces services consistent en la personnalisation et la génération d’un message vidéo personnalisé. Afin d’utiliser les services de Timbre Magique,  l’utilisateur doit disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment un téléphone avec une fonction NFC ou Lecteur QR code pour lire le Timbre.

5.Spécifications de l’environnement informatique, et des données diffusées

L’environnement informatique comprend la mise à disposition de différentes options de contenus numériques (dénommées « tag»),, l’offre comprend notamment les prestations suivantes : une vidéo personnalisable du Père Noël au format MP4 ou tout autre format.

Les vidéos sont stockées et accessibles  pour les utilisateurs finaux sur nos serveurs pendant 3 (trois) mois après leur création. Elles sont téléchargeables dès leur création.

6. Moyens de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire.Le Timbre Magique fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables. Le Timbre Magique et Stripe cryptent vos données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.

7. Sous-traitance

GSM COMMUNICATION pourra avoir librement recours à la sous-traitance pour une partie ou la totalité des prestations objets des présentes. GSM COMMUNICATION demeurera responsable à l’égard du CLIENT de l’exécution de l’intégralité des obligations découlant du présent contrat.

8. Clause de divisibilité contractuelle

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus. Les Parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

9. Clause d’intégralité

Il est convenu que le présent contrat renferme toutes les conditions et obligations que les Parties ont adoptées, et qu’il ne peut pas être contredit ni complété par des déclarations ou des documents antérieurs. Ce contrat se substitue à tout autre document qui aurait pu être signé antérieurement ou échangé entre les Parties à une date précédent la conclusion du présent accord.

10. Force majeure

Les Parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, et de ses effets.

11. Assurance

GSM COMMUNICATION a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Le CLIENT s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

12. Litige et compétence d’attribution

En cas de litige entre les Parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec d’une solution négociée, les Parties conviennent expressément d’attribuer compétence exclusive aux tribunaux de Paris. La procédure visée à l’article 4 sera également de la même compétence exclusive.

13. Durée et entrée en vigueur du contrat

Le présent contrat entre en vigueur le jour de la signature du bon de commande et est irrevocable
.Les Parties s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse, de nom, de banque… Le présent contrat prévoit par ailleurs dans le bon de commande le calendrier de livraison des produits commandés.

14. Obligation de GSM COMMUNICATION

GSM COMMUNICATION s’engage à :

– Livrer les produits commandés conformément au calendrier fixé dans le bon de commande.

– Effectuer des tests avant la mise en fonctionnement des marqueurs digitaux et la livraison des produits commandés.

15. Maintenance corrective et assistance technique

GSM COMMUNICATION s’engage à assurer les corrections concernant les éventuelles anomalies de fonctionnement des marqueurs mis en circulation aux utilisateurs finaux et sous réserve d’un usage conforme à l’utilisation prévue quand:

-la vidéo diffusée ne correspond pas aux données que vous avez renseigné.

-la vidéo est toujours en cour de création 24 heures après avoir renseigne les champs de paramétrage.

-le timbre n est pas initialise 24 heures après l achat.

Cette maintenance corrective sera assurée tant que le contrat entre les parties est effectif.

16. Livraison et retour des produits

La livraison de produits au CLIENT est organisée par la société GSM COMMUNICATION.

En cas de non conformité des produits par rapport au bon de commande le CLIENT pourra obtenir le remplacement gratuit du ou des produits concernés.

Toute demande de retour de produit devra être justifiée et adressée par lettre recommandé AR dans un délai de trois (3) jours suivant la livraison et devra être acceptée par écrit par la société GSM COMMUNICATION .

Tous les frais de retour des produits sont à la charge du CLIENT.

17. Conservation des données

Les Parties sont informées d’avoir à respecter l’obligation de conservation des données fixées par l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 ainsi que les règles concernant la collecte et le traitement des données prévues par l’article 7 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, à savoir : Pour la conservation des données : Les personnes physiques ou morales qui assurent même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ont l’obligation de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires.

Le CLIENT n’a aucun droit de propriété sur les informations personnelles de tiers collectés par les marqueurs digitaux, propriété de GSM COMMUNICATION.

Ces informations collectées peuvent être mises à la disposition du CLIENT dans le but exclusif d’études ROI, Google Analytics ou autre dispositif similaire. Ces informations ne pourront en aucun cas faire l’objet de revente par le CLIENT sans l’autorisation écrite de GSM COMMUNICATION, seul propriétaire desdites informations.

Le CLIENT autorise à GSM COMMUNICATION la collecte d’informations via les traqueurs digitaux et ce conformément à la loi informatique et libertés et la loi RGPD.